Conditions Générales de Vente (CGV) – FitoGramme

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société FitoGramme SARL, immatriculée en Tunisie, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur l'application ou le site FitoGramme. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de suppléments nutritionnels, d'équipements sportifs et de services digitaux entre FitoGramme SARL et le Client, de la commande au paiement et à la livraison, en passant par le programme de fidélité et le service après-vente.

Article 2 : Produits, Services et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la plateforme FitoGramme au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'une description précise. FitoGramme s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir d'annuler sa commande ou de l'échanger.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d'expédition sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. FitoGramme SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Validation de la Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Utilisation éventuelle des points de fidélité.
3. Validation du contenu du panier.
4. Identification du Client (connexion au compte).
5. Choix du mode de livraison.
6. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV.
7. Validation du paiement.

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi tunisienne (droit de rétractation).

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du Client selon les modalités proposées sur la plateforme au moment de la commande (ex: paiement en ligne par carte bancaire nationale/internationale via une passerelle sécurisée, paiement à la livraison). En cas de paiement en ligne, la commande ne sera expédiée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, partout en Tunisie. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. En cas de retard prolongé, le Client est invité à contacter le service client. À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés, et d'émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Article 7 : Annulation, Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la Loi n° 2000-83 sur le commerce électronique en Tunisie, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas.

• Conditions de retour : Les produits (notamment les suppléments nutritionnels) doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, intacts et en parfait état de revente. Tout produit descellé, endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire.
• Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
• Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation conforme, FitoGramme SARL procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiale et frais de retour) dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des produits retournés.

Article 8 : Programme de Fidélité et Gestion des Points

• Acquisition : Le Client accumule des points lors de ses achats payés en numéraire. Le taux d'acquisition est calculé sur le montant HT.
• Utilisation : Les points peuvent être convertis en réduction sur des commandes futures. Ils n'ont aucune valeur monétaire échangeable.
• Ajustement en cas de retour : En cas d'annulation ou de retour d'une commande (partiel ou total), les points gagnés sur les articles retournés seront déduits du compte du Client. Si le solde de points est insuffisant (points déjà consommés), le solde du Client passera en négatif et devra être compensé par des achats futurs.

Article 9 : Garanties et Responsabilités

FitoGramme SARL garantit que les produits vendus sont conformes à la réglementation tunisienne en vigueur. Toutefois, FitoGramme ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (ex: non-respect des doses journalières recommandées pour les suppléments). La responsabilité de FitoGramme ne pourra être engagée pour des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

Article 10 : Protection des Données Personnelles (INPDP)

Conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel en Tunisie, les informations collectées par FitoGramme lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion des transactions, la livraison et le suivi de la fidélité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le support de FitoGramme.

Article 11 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.