Conditions générales

1. Objet et avertissement médical

FitoGramme est une plateforme SaaS B2B qui propose une « mise à niveau numérique du cabinet » pour aider les praticiens à gérer leurs clients. Il s’agit d’une solution logicielle technique conçue pour faciliter le quotidien des praticiens (gestion des réservations, distribution de plans alimentaires, journalisation, génération de repas par IA). En aucun cas FitoGramme ne propose de formations éducatives ni de services de conseil médical.

• Aucun conseil médical : l’ensemble des contenus, y compris les plans d’entraînement et alimentaires générés par l'IA, est produit ou géré par le praticien via nos outils techniques. FitoGramme ne fournit lui-même aucun conseil médical.
• Responsabilité du praticien : le praticien agit en tant que responsable du traitement et est seul responsable de l’exactitude des conseils, décisions médicales et recommandations de santé fournis à ses clients via la plateforme.
• Acceptation des risques : les utilisateurs assument volontairement tous les risques liés à l’activité physique et aux changements alimentaires. FitoGramme est strictement un fournisseur de technologie et n’est pas responsable des blessures, complications de santé ou dommages résultant de l’utilisation du Service.

2. Services et rôles utilisateurs

• Praticiens / Pros : les professionnels utilisant la plateforme sont des entités indépendantes et non des employés de FitoGramme. Ils conservent l’entière responsabilité de leur activité professionnelle et de la gestion de leurs clients.
• Coach Connect : notre marketplace aide les utilisateurs finaux à trouver des professionnels. Nous fournissons la connexion technique sans garantir les résultats d’une relation de coaching ou avec un praticien donné.

3. Paiements, Abonnements, Livraison et Remboursements

• Détails tarifaires : les abonnements et leurs fonctionnalités sont détaillés sur notre site à l’adresse fitogramme.com/pricing.
• Passerelle de paiement externe : tous les abonnements et paiements sont traités de façon sécurisée via notre partenaire de paiement en Tunisie, Flouci. Les paiements ne passent pas par les systèmes de facturation de l’Apple App Store ni du Google Play Store.
• Modalités de livraison : FitoGramme étant un service logiciel numérique SaaS, la livraison est immatérielle. L'accès à la plateforme et aux fonctionnalités premium est activé immédiatement et automatiquement dès la confirmation du paiement en ligne.
• Politique d'annulation : Les abonnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment directement depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours, vous permettant de conserver l'accès au Service jusqu'à cette date.
• Conditions de retour, d’échange et de remboursement : S'agissant d'un produit logiciel numérique immatériel, le droit de retour ou d'échange ne s'applique pas. Les paiements sont définitifs et aucun remboursement (prorata ou total) ne sera effectué pour une période de facturation déjà entamée. Toute demande exceptionnelle liée à la facturation doit être adressée à hello@fitogramme.com.

4. Fonctionnalités d’IA et transparence

• Estimation par IA : notre Service utilise l’intelligence artificielle comme aide technique pour analyser les journaux de repas (y compris la cuisine tunisienne) et fournir des analyses de progression.
• Exactitude : malgré notre recherche de précision, les données générées par IA constituent une estimation. Les praticiens et les utilisateurs doivent exercer leur jugement professionnel et personnel lorsqu’ils s’appuient sur des recommandations d’IA.

5. Suppression du compte et données

Conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment via les Paramètres de l’application. La suppression est définitive et retire l’accès actif à tous les historiques. Voir aussi notre Politique de suppression des données.

6. Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas publier de « contenu répréhensible », notamment de la nudité, du harcèlement ou des conseils de santé illégaux. Nous nous réservons le droit de résilier les comptes qui enfreignent ces standards.

7. Limitation de responsabilité

FitoGramme s’engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité technique de la plateforme. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par vous pour le Service au cours des six derniers mois.

8. Droit applicable et Résolution des litiges

• Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques.
• Modalités de résolution des litiges : En cas de litige, de différend ou de réclamation lié à l'utilisation du Service, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution à l'amiable en contactant notre support. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous par e-mail : hello@fitogramme.com.